Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL More than Soap auprès de ses clients particuliers

 

Objet

La boutique en ligne du site www.passion-savon.fr a été mise en place par la SARL More than Soap, exploitante de ce site.

More than Soap se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise
SARL More than Soap

TVA: FR18750802506

SIRET: 750-802-50600014

Adresse postale : Contact :

Savonnerie Passion Savon

Moulin de Bourgnac

24400 Bourgnac

Tél : +33 (0) 5 53 81 16 92

info@passion-savon.fr

Informations sur les produits

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.

More than Soap présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles et parce que les ingrédients sont naturels et pas synthétiques, il y aura des légers changements de coloration. De même pour les dessins, peuvent rainés puisqu’ ils sont créés a la main.

Nos savons devraient être gardés au sec entre les utilisations, l'humidité ce n’est pas bon pour des savons naturels, saponification à froid, car ils contiennent naturellement de la glycérine, qui est un humectant et attire l'humidité de l'atmosphère. Parfait pour notre peau, mais pas si bon pour la durée de conservation des savons. Mais si vous les garder sec, ils ont une durée de vie de 2 ans minimum.

Commande et confirmation de commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande effectuée auprès de More than Soap (Passion Savon) sera honorée dès l’encaissement de l’intégralité du prix de celle-ci, sous usure de la disponibilité des produits).

Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix et Modalités de paiement

Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA 20%) hors frais de port.

More than Soap (Passion Savon) propose divers moyens de paiement pour régler la commande:

  • Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Passion Savon ». Le chèque est à envoyer à SARL More than Soap, Savonnerie Passion Savon, Moulin de Bourgnac, 24400 Bourgnac
  • Carte bancaire. Pour le traitement de votre paiement sécurisé, nous passons par le relais de transaction au service PayPal qui assure un processus conforme à la sécurité bancaire. Cette solution technique mise en place ne nous permet pas d'intervenir dans la phase de paiement. Si nous ne détenez pas un compte PayPal, vous pouvez simplement entrer vos coordonnées sur le formulaire sécurisé et utiliser votre carte bancaire.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés par LA POSTE, la livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis.

Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer More than Soap (Passion Savon) par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, seuls les produits non utilises et non abimes et dans leur emballage d’origine concernes par cette clause, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 14 jours.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à More than Soap (Passion Savon) pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès tribunal d’instance dont dépend la ste More than Soap (Passion Savon).

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à info@passion-savon.fr 

 

Quels Sont Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles ?

Soucieux de la protection de vos données personnelles et dans le cadre de la mise en conformité Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (le « RGPD »), Passion Savon met à jour sa politique de protection des données.

QUELS SONT LES OBJECTIFS ?
Ces changements ont pour objectif de protéger votre vie privée en nous conformant au nouveau règlement européen sur la protection des données. Celui-ci est entré en vigueur le 25 mai 2018.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?
Vous n’avez rien de particulier à faire, nous souhaitions simplement vous informer de ces changements. Vos données personnelles sont destinées au traitement de vos achats et/ou à des fins d’information commerciale. Elles seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Nous sommes un acteur responsable et la protection des données personnelles est un sujet important chez Passion Savon. Nous ne revendons aucune donnée personnelle. Le traitement des données personnelles est encadré avec des règles précises. Vous avez un droit de rectification sur vos données. Pour cela vous devez vous adresser à votre agence qui vous communiquera les coordonnées du responsable de leur traitement. Vos données sont conservées 3 ans à partir de la fin du contrat de prestation, 1 an en cas de demande commerciale n’ayant pas donné lieu à une vente. Vous avez le droit de demander l’effacement immédiat de vos données. Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

COMMENTAIRES
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